Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2016

NatureArrêté

Signé le9 mai 2016

Publié le17 juin 2016

Articles3 articles en vigueur

NORDEVK1608757A

IdentifiantLEGITEXT000032720787

Référence

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité en date du 15 janvier 2016,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000032720790

A modifié :

Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7.8, art. 2.8.8, art. 2.7.7, art. 2.8.7, art. 2.7.5, art. 2.8.5, art. 2.7.4, art. 2.8.4, art. 2.7.3, art. 2.8.3, art. 2.7.2, art. 2.8.2, art. 2.7.1, art. 2.8.1, art. 2.7., art. 2.8, art. 2.6.5, art. 2.6.3, art. 2.6.2, art. 2.6.1, art. 2.6, art. 2.6.4, art. 2.7.6, art. 2.8.6, art. 2.9.2, art. 2.9.5, art. 2

Article 2 LEGIARTI000032720792

A modifié :

Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.1, art. 5.1.1, art. 5.1.1.1, art. 5.1.1.3, art. 5.1.1.4, art. 5.1.2, art. 5.1.4, art. 5.1.6, art. 5.2.3

Article 3 LEGIARTI000032720794

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre du logement, et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy

Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-389 du 15 juin 1987 (V)

Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2016).

Texte d'origine, publié au JO →