Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 5° Par dérogation au 2° de l'article 4, les dépenses relatives à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité pour les entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016, imputées sur le programme 134 “Développement des entreprises et du tourisme” ;
3. 6° Par dérogation au 2° de l'article 4, les dépenses relatives aux secours d'extrême urgence aux particuliers sinistrés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016 dans les communes du ressort de la région Centre-Val de Loire, imputées sur le programme 161 “Sécurité civile” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2013 : art. 1