1. Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent en cours d'année universitaire.
Arrêté du 13 mai 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 juin 2016.
TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032722325
Texte parentLEGITEXT000032722317
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