1. Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 juin 2016.
TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032722326
Texte parentLEGITEXT000032722317
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