Décret n°2016-809 du 16 juin 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-809 du 16 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032725421
Texte parentLEGITEXT000032725419
Référencearticle 1 du décret n°2016-809 du 16 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « du 29 juin 2005 » sont remplacés par les mots : « du 2 août 2005 » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. GROUPES HORS ÉCHELLE ET INDICES BRUTS

4. Commissaire général de police

5. Echelon spécial

6. HE D

7. 5e échelon

8. HE C

9. 4e échelon

10. HE B bis

11. 3e échelon

12. HE B

13. 2e échelon

14. HE A

15. 1er échelon

16. 1015

17. Commissaire divisionnaire de police

18. Echelon spécial

19. HE B bis

20. 7e échelon

21. HE B

22. 6e échelon

23. HE A

24. 5e échelon

25. 1015

26. 4e échelon

27. 966

28. 3e échelon

29. 901

30. 2e échelon

31. 852

32. 1er échelon

33. 801

34. Commissaire de police

35. Echelon spécial

36. 1015

37. 9e échelon

38. 966

39. 8e échelon

40. 901

41. 7e échelon

42. 852

43. 6e échelon

44. 801

45. 5e échelon

46. 750

47. 4e échelon

48. 701

49. 3e échelon

50. 655

51. 2e échelon

52. 588

53. 1er échelon

54. 528

55. Stagiaire

56. 431

57. Elève

58. 389

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 3

Aller plus loin

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