1. Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un secrétaire perpétuel adjoint parmi les membres titulaires et titulaires honoraires pour une période de trois ans renouvelable deux fois selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Il remplace le secrétaire perpétuel en cas d'empêchement.
Décret n°2016-813 du 17 juin 2016 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-813 du 17 juin 2016
Rattachement
Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER, LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES
- Annexe
- STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
- Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER, LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES
IdentifiantLEGIARTI000048172128
Texte parentLEGITEXT000032726853
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