RattachementTitre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER,
LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER,
LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES
IdentifiantLEGIARTI000048172132
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 12 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection du trésorier parmi les membres titulaires et titulaires honoraires pour une période de trois ans renouvelable deux fois selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Il est chargé de diriger la gestion financière de l'Académie, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel. Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire administratif et financier.
2. Chaque année, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel, le trésorier soumet à l'approbation du conseil d'administration, avant présentation à l'assemblée, le rapport financier de l'année écoulé.
3. Le secrétaire administratif et financier, élu par et parmi les membres titulaires et titulaires honoraires, correspondants et correspondants honoraires pour une période d'un an renouvelable cinq fois. Il apporte un soutien au secrétaire perpétuel et au trésorier.
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