Décret n°2016-813 du 17 juin 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-813 du 17 juin 2016
Rattachement
Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
  3. Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000048172347
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 16 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le bureau de l'Académie, comprend :

2. 1° Le président ;

3. 2° Le vice-président ;

4. 3° Le secrétaire perpétuel ;

5. 4° Le secrétaire perpétuel adjoint ;

6. 5° Le trésorier ;

7. 6° Le secrétaire administratif et financier ;

8. 7° Le secrétaire annuel de séances.

9. Le bureau assiste le président et le secrétaire perpétuel dans l'exercice de leurs fonctions.

10. Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée.

11. Le secrétariat du bureau est assuré par le secrétaire perpétuel ou le secrétaire perpétuel adjoint

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