RattachementTitre IV : DES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Titre IV : DES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE
IdentifiantLEGIARTI000048172715
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 17 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les personnels affectés à l'Académie, par le ministère chargé de la santé ou par toute autre institution publique, sont nommés après avis conforme du secrétaire perpétuel.
2. Les représentants du personnel siègent au comité technique dans les conditions fixées par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
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