RattachementTitre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
IdentifiantLEGIARTI000048172871
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 19 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Chaque année l'Académie décerne des prix, des bourses de recherche et subventions dans les conditions définies par le règlement intérieur.
2. Les prix, bourses de recherche et subventions résultant des dons et legs faits à l'Académie sont décernés suivant les intentions des donateurs.
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