RattachementTitre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
IdentifiantLEGIARTI000048171812
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 6 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'assemblée :
2. 1° Connaît de toutes les questions d'intérêt commun qui lui sont soumises par le conseil d'administration ;
3. 2° Contribue à la discussion des communiqués et rapports qui lui sont présentés par le conseil d'administration ;
4. 3° Adopte le règlement intérieur prévu par l'article 18 sur proposition du conseil. L'assemblée peut entendre toute personne sur un point de son ordre du jour ;
5. 4° Fixe le nombre de sections.
6. Les séances de l'assemblée sont publiques, à l'exception des séances restreintes.
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