RattachementTitre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
IdentifiantLEGIARTI000048171816
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 7 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La qualité de membre de l'Académie se perd par démission ou radiation.
2. La radiation fait suite à un manquement grave à une obligation prévue par la loi ou le règlement intérieur.
3. La radiation, proposée par le conseil d'administration, est soumise au vote de l'assemblée, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à présenter ses observations.
4. Elle est prononcée pour les membres titulaires par le Président de la République après avis motivé de l'assemblée.
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