RattachementTitre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
IdentifiantLEGIARTI000048171824
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 9 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Chaque année, les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un vice-président parmi les membres titulaires et titulaires honoraires selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
2. L'élection du vice-président est approuvée par décret du Président de la République.
3. Le vice-président devient de droit le président de l'Académie l'année suivante.
4. Le président exerce son mandat pendant un an.
5. En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président.
6. Le président représente l'Académie nationale de pharmacie auprès des instances officielles.
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