Décret n°2016-813 du 17 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-813 du 17 juin 2016
Rattachement
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
IdentifiantLEGIARTI000048171608
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 1 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'Académie nationale de pharmacie est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République, et régie par les présents statuts et son règlement intérieur.

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