RattachementSTATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
IdentifiantLEGIARTI000048171652
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 3 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'Académie est présidée par le président de l'Académie nationale de pharmacie, président de l'assemblée, du bureau et du conseil d'administration.
2. L'Académie est administrée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.
3. Le secrétaire perpétuel est assisté d'un secrétaire perpétuel adjoint, d'un trésorier, d'un secrétaire administratif et financier et d'un secrétaire annuel de séances.
4. L'Académie s'administre librement. Elle bénéficie de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.
5. Ses décisions entrent en vigueur sans approbation préalable.
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