Décret n°2016-813 du 17 juin 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-813 du 17 juin 2016
Rattachement
Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
  3. Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
IdentifiantLEGIARTI000048171808
Texte parentLEGITEXT000032726853
Référencearticle 5 du décret n°2016-813 du 17 juin 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Un comité de déontologie assure la transparence des décisions de l'Académie nationale de pharmacie et de ses membres. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.

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