Arrêté du 10 juin 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032727976
Texte parentLEGITEXT000032727971
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia est clôturé à compter du 13 juillet 2016.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032727976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.