Arrêté du 10 juin 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2016.

TexteArrêté du 10 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032727980

Texte parentLEGITEXT000032727971

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2016 (version du 13 juillet 2016)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr

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