Arrêté du 10 juin 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2016.

TexteArrêté du 10 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032727984

Texte parentLEGITEXT000032727971

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 2016 (version du 13 juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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