LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives

IdentifiantLEGIARTI000032730713

Texte parentLEGITEXT000032730686

Référencearticle 16 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 (version du 22 juin 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code des transports

3. Art. L5511-3, Art. L5511-4, Art. L5542-5, Art. L5542-18, Art. L5532-1, Art. L5552-16, Art. L5715-4, Art. L5735-4, Art. L5745-4, Art. L5755-4, Art. L5549-5, Art. L5552-18, Art. L5762-1, Art. L5772-1, Art. L5785-1, Art. L5785-3

4. Art. L5795-1, Art. L5795-4

5. -Code civil

6. Art. 59, Art. 993

7. -Code rural et de la pêche maritime

8. Art. L921-7, Art. L945-4

9. -Code du travail maritime

10. Art. 54

11. -Loi du 1er avril 1942

12. Sct. Titre II : Rôle d'équipage., Art. 3, Art. 5, Sct. Titre III : Permis de circulation., Art. 6, Art. 6-1, Sct. Titre V : Droits attachés aux titres de navigation., Art. 10

13. -Loi n° 77-441 du 27 avril 1977

14. Art. 1

15. Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

16. Art. 9

17. Code de justice militaire

18. Art. L121-5

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