Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
RattachementChapitre II : Rénover la gouvernance des ports
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports
IdentifiantLEGIARTI000032730729
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 24 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 5312-12 du même code, les mots : « de grands » sont remplacés par les mots : « d'un ou de plusieurs grands » et le mot : « autonomes » est supprimé.