Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
RattachementChapitre II : Rénover la gouvernance des ports
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports
IdentifiantLEGIARTI000032730731
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 25 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 5312-12 du même code est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est complétée par les mots : « dans le but d'élaborer des positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens » ;
3. 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « d'expertise et de services, y compris de dragage et de remorquage ».