LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016

Rattachement

Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection

IdentifiantLEGIARTI000032730761

Texte parentLEGITEXT000032730686

Référencearticle 40 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 5564-1 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Après le mot : « navires », sont insérés les mots : « mentionnés à l'article L. 5561-1 » ;

3. 2° Les mots : « avec les îles ou de croisière, et d'une jauge brute de moins de 650 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. L5564-1

Aller plus loin

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