Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L541-10-10
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 · Article
Article 55
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
Rattachement
Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance
- Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
- Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
- Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance
IdentifiantLEGIARTI000032730851
Texte parentLEGITEXT000032730686
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