LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
Rattachement
Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral
  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
  2. Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
  3. Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral
IdentifiantLEGIARTI000032730853
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 56 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° du II de l'article L. 321-1 du code de l'environnement, après le mot : « portuaires, », sont insérés les mots : « nautiques et balnéaires, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L321-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032730853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.