Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
RattachementChapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000032730791
Texte parentLEGITEXT000032730686
Référencearticle 60 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du code des douanesest complété par un article 59 nonies ainsi rédigé :
2. « Art. 59 nonies.-Les agents des douanes et les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie sont autorisés à se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions relatives aux produits pétroliers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des douanes Divisions : Art. 59 nonies
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.