Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 5332-1 du même code, le mot : « contiguës » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L5332-1
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 · Article
Article 67
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016
Rattachement
Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
- Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
- Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000032730821
Texte parentLEGITEXT000032730686
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