Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires » ;
3. 2° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : «, le développement de leur valeur ajoutée, » ;
4. 3° Après le mot : « qualité », sont insérés les mots : « ainsi que le renforcement de la place de ces filières sur le marché national et de la capacité exportatrice de la France » ;
5. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Cette politique vise à soutenir le revenu, à développer l'emploi et à améliorer la qualité de vie des pêcheurs, des aquaculteurs et des salariés de ces filières ainsi qu'à soutenir la recherche, l'innovation et le développement, en particulier dans la filière aquacole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. L2