LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 · Article

Article 91

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-816 du 20 juin 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000032730815

Texte parentLEGITEXT000032730686

Référencearticle 91 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° du II de l'article L. 321-1 du code de l'environnement, après le mot : « érosion, », sont insérés les mots : « la prévention des risques naturels liés à la submersion marine, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L321-1

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