Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susviséest ainsi modifiée : Au I « Fonctions exercées en administration centrale » : 1° A la rubrique 4° « Chef de service » : Après la mention :
2. Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises
3. 1
4. 125
5. Il est inséré la mention suivante :
6. Chef de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au directeur des ressources humaines
7. 1
8. 125
9. 2° A la rubrique 5° « Sous-directeur » en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques : Après la mention :
10. Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs
11. 1
12. 110
13. Il est inséré les mentions suivantes :
14. Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat
15. 1
16. 100
17. Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat
18. 1
19. 100
20. 3° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet » : Après la mention :
21. Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
22. 1
23. 90
24. Il est inséré la mention suivante :
25. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
26. 1
27. 80
28. Après la mention :
29. Directeur de projet à la direction du budget
30. 1
31. 90
32. Il est inséré la mention suivante :
33. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor
34. 1
35. 100
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe