Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale » : 1° Remplacer la rubrique n) « Opérateur national de paye »
2. Directeur
3. 1
4. 130
5. Chef de service
6. 2
7. 115
8. Expert de haut niveau ou directeur de projet
9. 1
10. 110
11. Expert de haut niveau ou directeur de projet
12. 1
13. 90
14. Par la rubrique n) « Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »
15. Chef de service
16. 1
17. 125
18. Sous-directeur
19. 1
20. 110
21. Expert de haut niveau ou directeur de projet
22. 1
23. 110
24. Expert de haut niveau ou directeur de projet
25. 1
26. 90
27. 2° Après la rubrique r) « Service des retraites de l'Etat », il est inséré la rubrique suivante : « s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques »
28. Sous-directeur
29. 1
30. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe