Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032745226

Texte parentLEGITEXT000032745218

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 23 juin 2016)Légifrance →

1. Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.