RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006551229
Texte parentLEGITEXT000032749312
Référencearticle 15 du décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Le directeur général délégué assiste aux séances du conseil d'orientation scientifique avec voix consultative.
Nota : Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil d'orientation du musée du quai Branly).
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