RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006551232
Texte parentLEGITEXT000032749312
Référencearticle 17 du décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation scientifique ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
2. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Nota : Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil d'orientation du musée du quai Branly).
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