1. La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Elle est présidée par le président de l'établissement.
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
TexteDécret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006551236
Texte parentLEGITEXT000032749312
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