Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
RattachementTITRE III : RÉGIME FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006551241
Texte parentLEGITEXT000032749312
Référencearticle 26 du décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les charges de l'établissement comprennent :

2. 1° Les frais de personnel à la charge de l'établissement ;

3. 2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;

4. 3° Les dépenses de présentation des collections ;

5. 4° Les dépenses de restauration des collections ;

6. 5° Les acquisitions de biens culturels pour le compte de l'Etat ;

7. 6° Les dépenses liées à la production culturelle et scientifique ;

8. 7° Les dépenses liées à l'organisation de missions ethnologiques ou archéologiques lorsqu'elles ont notamment pour objet les initiatives intéressant les collections du musée ;

9. 8° Les dépenses liées à la constatation de l'amortissement des biens inscrits à son bilan ;

10. 9° La contribution au budget des unités de recherche attachées à l'établissement et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006551241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.