1. Les unités de recherche, auxquelles participe l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, en collaboration avec des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, gèrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par l'établissement.
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.
TexteDécret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
RattachementTITRE III : RÉGIME FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000032749291
Texte parentLEGITEXT000032749312
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