1. Jusqu'à la nomination du président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 · Article
Article 31
Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.
TexteDécret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000032749287
Texte parentLEGITEXT000032749312
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