1. Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 · Article
Article 35
Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.
TexteDécret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000032749260
Texte parentLEGITEXT000032749312
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