ARRÊTÉ du 12 mai 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030667036
Texte parentLEGITEXT000032749386
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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