ARRÊTÉ du 12 mai 2015 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2015 au 2 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030667038

Texte parentLEGITEXT000032749386

Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 mai 2015 (version du 5 juin 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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