Article en vigueur depuis le 23 décembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
1. Le concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
2. La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 du présent arrêté ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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