Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 15 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032751047

Texte parentLEGITEXT000032751026

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 23 décembre 2016)Légifrance →

1. La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.

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