Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 15 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032751041
Texte parentLEGITEXT000032751026
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 23 décembre 2016)Légifrance →

1. Pour chacune des épreuves, le jury attribue une note chiffrée comprise entre 0 et 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient de l'épreuve.

2. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

3. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury totalise les points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission et établit la liste des candidats admis au concours interne par ordre de mérite.

4. Le jury propose, par ordre de mérite, une liste complémentaire, dans les conditions prévues par le décret du 18 juin 2003 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032751041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.