1. Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux annexes I et V (montants bruts).
Arrêté du 15 juin 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2016 au 11 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032751066
Texte parentLEGITEXT000032751058
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