Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2016 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032751068

Texte parentLEGITEXT000032751058

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 24 juin 2016)Légifrance →

1. Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé sont fixés conformément aux annexes II et VI (montants bruts).

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