Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2020 au 11 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000042485127

Texte parentLEGITEXT000032751058

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er novembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des annexes I à IV du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.

2. Les dispositions des annexes VI et VII sont applicables à compter du 1er novembre 2020.

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