Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032751074
Texte parentLEGITEXT000032751058
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes
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