1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2016 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2016 au 11 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032751078
Texte parentLEGITEXT000032751058
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