Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-825 du 23 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032757712
Texte parentLEGITEXT000032757701
Référencearticle 1 du décret n°2016-825 du 23 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, la référence : « L. 224-2 » est remplacée par la référence : « L. 6325-1 du code des transports ».
2. II. - A l'article R. 224-2-2 du même code, les mots : « au I de l'article L. 224-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6325-1 du code des transports » et les mots : « règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ».